Les critères nationaux de qualité de l'air résultent principalement :

	du décret, n°2002-213, du 15 février 2002 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (téléchargeable ici )
	du décret, n°2003-1085, du 12 novembre 2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites. (téléchargeable ici )
	du décret, n°2007-1479, du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire). Ce décret rend notamment obligatoire la mesure des métaux lourds et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), conformément à la Directive "métaux lourds/HAP"(2004/107/CE), et transpose les objectif de la qualité de la directive "ozone" (2002/3/CE). (téléchargeable ici )
	de la circulaire du 12 octobre 2007 relatif à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant. (téléchargeable ici )
	du décret, n°2008-1152, du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air. Ce décret mentionne les valeurs cibles relatives à l'ozone, aux métaux (As, Cd, Ni), et au benzo(a)pyrène. (téléchargeable ici )

Les principales valeurs mentionnées dans ces textes sont synthètisées dans le tableau ci-dessous

	Valeurs limites	Objectifs de qualité	Seuil de recommandation et d'information	Seuils d'alerte
NO2	En moyenne annuelle : (décroissant linéairement) Depuis le 01/01/2010 : 40 µg/m³. En moyenne horaire : 2010 : 200 µg/m³ (décroissant linéairement tous les ans) à ne pas dépasser plus de 18 heures par an. Depuis le 01/01/2010 : 200 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 18 heures par an.	En moyenne annuelle : 40 µg/m³.	En moyenne horaire : 200 µg/m³	En moyenne horaire : 400 µg/m³ 200 µg/m³ si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain.
NOx	En moyenne annuelle (équivalent NO2) : 30 µg/m³(protection de la végétation).
SO2	En moyenne annuelle (pour les écosystèmes) : 20 µg/m³. En moyenne journalière : 125 µg/m³à ne pas dépasser plus de 3 jours par an. En moyenne horaire : A partir du 01/01/2005 : 350 µg/m³(décroissant linéairement tous les ans) à ne pas dépasser plus de 24 heures par an. En moyenne hivernale (pour les écosystèmes) : 20 µg/m³.	En moyenne annuelle : 50 µg/m³.	En moyenne horaire : 300 µg/m³	En moyenne horaire sur 3 heures consécutives : 500 µg/m³
Plomb	En moyenne annuelle : jusqu'au 31/12/01 : 0,8 µg/m³. à compter du 01/01/02 : 0,5 µg/m³.	En moyenne annuelle : 0,25 µg/m³.
PM10 (Particules fines de diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres)	En moyenne annuelle : (décroissant linéairement): à partir du 01/01/05 : 40 µg/m³. En moyenne journalière : (décroissant linéairement tous les ans) à partir 01/01/2005 : 50 µg/m³ à ne pas dépasser plus de 35 jours par an.	En moyenne annuelle : 30 µg/m³.	En moyenne sur 24 heures : 80 µg/m³.	En moyenne sur 24 heures : 125 µg/m³.
CO	En moyenne sur 8 heures : 10 000 µg/m³.
Benzène	En moyenne annuelle : (décroissant linéairement tous les ans) Depuis le 01/01/2010 : 5 µg/m³.	En moyenne annuelle : 2 µg/m³.

	Valeurs limites	Objectifs de qualité	Seuil de recommandation et d'information	Seuils d'alerte	Valeurs cibles
O3		Seuil de protection de la santé, en moyenne sur 8 heures : 120 µg/m³. Seuil de protection de la végétation, AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 6 000 µg/m³.h	En moyenne horaire : 180 µg/m³	En moyenne horaire : 1er seuil : 240 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives ; 2e seuil : 300 µg/m³ dépassé pendant trois heures consécutives ; 3e seuil : 360 µg/m³.	Seuil de protection de la santé : 120 µg/m³ pour le max journalier de la moyenne sur 8h à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile en moyenne calculée sur 3 ans. Cette valeur cible est applicable à compter de 2010. Seuil de protection de la végétation : AOT 40* de mai à juillet de 8h à 20h : 18 000 µg/m³.h en moyenne calculée sur 5 ans. Cette valeur cible est applicable à compter de 2010.

	Avis relatif aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique. (21 ko) Scéance du 18 avril 2000
	Recommandations sur la prise en compte des particules en suspension dans l'atmosphére dans les procédures d'information et d'alerte. (11 ko) Scéance du 16 novembre 1999
	Avis relatif au projet de directive concernant la pollution de l'air ambiant par le dioxyde de soufre. (12 ko) Scéance du 1er octobre 1997
	Avis relatif au projet de directive concernant la pollution de l'air ambiant par les hydrocarbures aromatiques polycycliques. (13 ko) Scéance du 17 septembre 1997
	Avis relatif au projet de directive concernant la pollution de l'air ambiant par le benzène. (9 ko) Scéance du 17 septembre 1997
	Avis relatif au projet de directive concernant la pollution de l'air ambiant par le monoxyde de carbone. (8 ko) Scéance du 17 septembre 1997
	Avis relatif au projet de directive concernant la pollution de l'air ambiant par le dioxyde d'azote. (15 ko) Scéance du 4 juillet 1996
	Avis relatif au projet de directive concernant les particules en suspension dans l'atmosphére. (15 ko) Scéance du 6 juin 1996
	Avis concernant l'évaluation et la gestion du risque dû à l'ozone, indicateur de pollution photo-chimique, en France. (12 ko) Scéance du 27 avril 1995

Pour en savoir plus : fonctionnement du CSHPF.

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