jusqu'au 24 janvier 2008,
		la procédure d'information et d'alerte s'articulait autour de 3 polluants

L'Ile-de-France a été la première région a se doter, le 25 avril 1994, d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Elle a été modifiée et renforcée par l'arrêté interpréfectoral du 24 juin 1999, prenant en compte les dispositions de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de ses décrets d'application. Cette procédure a été révisée par l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2002 et plus récemment par l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2005, publié le 1er août 2005, qui modifie les seuils d'alerte pour l'ozone et supprime la différenciation en trois zones de l'Ile-de-France.

Cette procédure concerne la région Ile-de-France dans son ensemble

Elle s'applique à 3 polluants :

	le dioxyde de soufre (SO2)
	l'ozone (O3)
	le dioxyde d'azote (NO2)

Niveau d'information et de recommandation

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des trois polluants est atteint. Chaque seuil d'information correspond à un niveau de concentration d'un polluant dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques). Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.

Niveau d'alerte

Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'alerte d'un des trois polluants est atteint ou risque de l'être. Chaque seuil d'alerte correspond à un niveau de concentration d'un polluant dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé ou l'environnement. En plus des actions prévues au niveau d'information et de recommandation, ce niveau comprend des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules. Pour l'ozone, 2 seuils supplémentaires d'alerte ont été définis (soit trois seuils d'alerte au total pour ce polluant), déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures selon la gravité de l'épisode de pollution

Le rôle d'Airparif

Lorsque les prévisions font craindre le dépassement des seuils de déclenchement du niveau d'information et de recommandation, AIRPARIF informe immédiatement les autorités et organismes concernés, qui sont alors placés en situation de vigilance, ainsi que les industriels mentionnés par l'arrêté. De même, AIRPARIF informe les préfets signataires de l'arrêté en cas de risque de dépassement des seuils de déclenchement du niveau d'alerte. Ces prévisions sont réalisées à partir d'outils ou de modèles d'évaluation développés par AIRPARIF et intégrant des données fournies par Météo France.

Par délégation des Préfets signataires de cet arrêté, AIRPARIF est chargé :

	de la détection des dépassements des différents seuils relatifs à cette procédure et d'en informer les préfets ainsi que de l'évolution de la pointe de pollution,
	Pour le niveau d'information, de la diffusion aux médias d'un communiqué d'informations générales sur la situation de pollution et de recommandations sanitaires.

Le dépassement des seuils de déclenchement doit être constaté de manière simultanée sur trois stations de mesure d'Ile-de-France, dont une au moins de fond, pour que le niveau correspondant soit validé.

Le Préfet de la région Ile-de-France, le Préfet de Paris, les Préfets de département et, à Paris, le Préfet de Police, ainsi que le Directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, mettent ensuite en oeuvre, chacun pour ce qui le concerne, les actions et mesures d'urgence définies dans cet arrêté.

Recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution

		jusqu'au 30 juin 1999,
		la procédure d'information et d'alerte s'articulait autour de 3 niveaux

L'Ile-de-France s'est dotée dès le 25 avril 1994 d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique. Cette procédure prenait en compte 3 polluants : le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3) et comprenait 3 niveaux :

Le premier niveau consistait en une information des services techniques de l’Etat et des collectivités locales directement en charge de l’exécution de la procédure à des fins de vigilance (environ 20 fois par an).

Le niveau 2 correspondait à une information du public par les autorités responsables au travers des médias (4 à 6 fois par an en moyenne).

Le niveau 3 correspondait au seuil d’alerte. En cinq ans un tel niveau a été atteint à quatre reprises :

	le 31 juillet 1992 (l’indice ATMO 9), mais la procédure n’existait pas encore
	le 10 octobre 1995 (indice ATMO 8)
	le 8 novembre 1995 (indice ATMO 8)
	le 30 septembre 1997 (indice ATMO 8)

Répartition des dépassements de seuils de 91 à 98
La répartition des épisodes en fonction du polluant montre que les événements les plus graves (niveau d’alerte de la procédure) entre 1991 et 1998 concernent le dioxyde d’azote.

Dépassement par polluant

En revanche, les épisodes les plus nombreux ayant nécessité le déclenchement du niveau d’information du public (niveau 2) sont dus à l’ozone estival.

Dépassement par année

la procédure actuelle