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Le 25 avril 1994, l'Ile-de-France parmi les premières régions françaises à se doter d'une procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
En Ile-de-France, un arrêté interpréfectoral définit les conditions d'information et d'alerte en cas d'épisode de pollution atmosphérique ainsi que les mesures à mettre en oeuvre dans cette situation. Dès avril1994, l'Ile-de-France a d'ailleurs été une des premières régions à se doter d'une telle procédure d'information et d'alerte du public. Cette première procédure a été modifiée et renforcée par l'arrêté interpréfectoral du 24 juin 1999, prenant en compte les dispositions de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de ses décrets d'application. Elle a ensuite été révisée par l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2002, puis par l'arrêté interpréfectoral du 12 juillet 2005 qui a modifié les seuils d'alerte pour l'ozone et supprimé la différenciation en trois zones de l'Ile-de-France. Plus récemment, l'arrêté interpréfectoral du 3 décembre 2007, décrit ci-dessous, a ajouté les particules (PM10), conformément aux recommandations de Conseil supérieur d'hygiène publique de France (séance du 16 novembre 1999) et à celle de la circulaire relative à l'information du public sur les particules en suspension dans l'air ambiant (12 octobre 2007).
Cette procédure interdépartementale organise une série d'actions et de mesures d'urgence afin de réduire ou de supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique et d'en limiter les effets sur la santé humaine et sur l'environnement.
Elle concerne la région Ile-de-France dans son ensemble, et s'applique à 4 polluants :
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le dioxyde de soufre (SO2) |
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l'ozone (O3) |
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le dioxyde d'azote (NO2) |
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les particules (PM10) |
Elle comporte deux niveaux de gravité croissante :
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Niveau d'information et de recommandation |
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Ce niveau est déclenché lorsque le seuil d'information d'un des quatre polluants est atteint. Le seuil d'information correspond à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé des catégories de la population particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques).
Il comprend des actions d'information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d'exposition de courte durée, ainsi que des recommandations et des mesures visant à réduire certaines des émissions polluantes, comme la recommandation faite par les autorités aux conducteurs de véhicules à moteur de limiter leur vitesse.
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Seuils de déclenchement des niveaux d'information et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en Ile-de-France pour les 4 polluants concernés
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Dioxyde d'azote
NO2 |
Ozone
O3 |
Dioxyde de soufre
SO2 |
Particules
PM10 |
Niveau d'information
et de recommandation
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200 µg/m3 * |
180 µg/m3 * |
300 µg/m3 * |
80 µg/m3
en moyenne sur 24 heures écoulées (de 8h du matin la veille à 8h du matin le jour même et de 14h la veille à 14h le jour même)
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| Niveau d'alerte |
400 µg/m3 *
ou
200 µg/m3 *
Si la procédure d'information et de recommandation a été déclenchée la veille et le jour même et si les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain.
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1er seuil :
240 µg/m3
(dépassé pendant
3 heures consécutives)
2e seuil :
300 µg/m3
(dépassé pendant
3 heures consécutives)
3e seuil :
360 µg/m3 *
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500 µg/m3
(dépassé pendant
3 heures consécutives)
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125 µg/m3
en moyenne sur 24 heures écoulées (de 8h du matin la veille à 8h du matin le jour même et de 14h la veille à 14h le jour même)
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* niveaux horaires
La procédure est déclenchée pour un polluant sur constat de dépassement du seuil correspondant ou sur prévision d'un risque de dépassement par AIRPARIF. Une fois la procédure déclenchée, les actions d'information, les recommandations et les mesures de restriction de la pollution définies par la procédure rentrent en vigueur pour 24 heures. Elles sont renouvelées si besoin.
Critères de dépassement des seuils :
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Pour l'ozone, le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre : le dépassement du seuil de déclenchement de la procédure (niveau d'information ou d'alerte) doit être constaté de manière simultanée sur trois stations de mesure du réseau de surveillance d'AIRPARIF, dont au moins une station de fond. |
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Pour les particules : la procédure est déclenchée lorsque le seuil d'information et de recommandation ou le seuil d'alerte est dépassé simultanément sur deux stations dont au moins une de fond. |
Par délégation des Préfets signataires de la procédure, AIRPARIF est chargé :
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de prévoir et de détecter les dépassements des différents seuils de cette procédure, et d'en informer les autorités, |
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pour le niveau d'information, de diffuser un bulletin sur la situation de l'épisode de pollution en cours, ou à venir, accompagné de recommandations sanitaires, aux autorités, aux médias et aux organismes et industriels concernés par la procédure. Ces éléments sont également mis à disposition du public par AIRPARIF, en particulier sur son site internet www.airparif.asso.fr et sur sa messagerie vocale au 01-44-59-47-64. En revanche, en cas de dépassement ou d'un risque de dépassement du seuil d'alerte selon AIRPARIF, c'est le Préfet de Police qui assure cette communication. |
Le préfet de la région Ile-de-France, le préfet de Paris, les préfets de département et, à Paris, le préfet de police, mettent ensuite en oeuvre, chacun pour ce qui le concerne, les actions d'information et les mesures d'urgence définies dans la procédure.
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